Mentions légales
Le présent site, accessible à l’adresse : mvhabitation.com est édité par :
Dénomination sociale : Mieux Vivre Habitation
Forme juridique : Société Coopérative et Participative (SCOP) à responsabilité limitée
Capital social minimum : 7 600€
Siège social : 3479 Route de Lasserre – Lieu-dit Les Débats – Hameau du Berreté – 09230 SAINTE CROIX VOLVESTRE
Téléphone : 05 81 15 75 64
Adresse e-mail : gestion@mvhabitation.com
Numéro SIRET : 41755204900047
Numéro RCS : 417 552 049 R.C.S. Foix
Numéro de TVA intracommunautaire : FR02417552049
Représentant légal : Julien Noury
Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : OVHcloud
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site internet : ovhcloud.com/fr
Objets du site
Le Site a pour objet la présentation des activités de la SCOP dans le domaine de la construction et de la rénovation écologiques, notamment :
- Construction durable et bioclimatique
- Rénovation énergétique
- Isolation écologique (matériaux biosourcés, naturels ou recyclés)
- Amélioration de la performance énergétique
- Accompagnement et conseil en éco-construction
Les informations communiquées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
Engagement coopératif
En tant que Société Coopérative et Participative, mvhabitation.com fonctionne selon les principes suivants :
- Gouvernance démocratique (« 1 personne = 1 voix »)
- Majorité du capital détenue par les salariés
- Répartition équitable des résultats
- Inscription dans une démarche responsable et durable
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, photographies, logos, illustrations, vidéos, graphismes, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Mieux Vivre Habitation.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Responsabilité
La SCOP s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’une indisponibilité temporaire du Site.
Données personnnelles
Les données personnelles collectées via les formulaires (contact, demande de devis, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Accès
- Rectification
- Effacement
- Opposition
- Limitation du traitement
Pour exercer ces droits :
📧 gestion@mvhabitation.com
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à leur traitement.
Cookies
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Droit applicable
Le Site est soumis au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Mieux Vivre Habitation, sauf disposition légale impérative contraire.